1. À propos de la présente politique
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont DIVEMIND collecte et traite les données à caractère personnel dans le cadre de l’accès et de l’utilisation de sa plateforme, comprenant notamment l’application destinée aux plongeurs et l’interface web destinée aux clubs de plongée (ensemble, la « Plateforme »).
Elle s’applique aux utilisateurs de la Plateforme, notamment aux plongeurs, représentants et personnels des clubs, moniteurs, directeurs de plongée et, plus généralement, à toute personne dont les données sont traitées dans le cadre des services proposés par DIVEMIND.
La présente politique complète les informations relatives à la protection des données figurant, le cas échéant, dans les documents contractuels applicables. En cas de divergence, ces documents sont interprétés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
La présente politique entre en vigueur le 1er octobre 2026. Elle pourra être mise à jour afin de tenir compte de l’évolution de la Plateforme, des pratiques de DIVEMIND ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en tête du document.
2. Nos engagements
DIVEMIND traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
DIVEMIND veille notamment à ce que les données soient traitées de manière licite, loyale et transparente, pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et qu’elles soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire.
Dans la continuité de cette démarche, DIVEMIND souhaite vous aviser plus précisément sur l’utilisation de vos données à caractère personnel et sur vos droits par le biais de la présente Politique.
3. Définitions
« Donnée à caractère personnel » : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte.
« Traitement » : Toute opération portant sur des données personnelles et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion, la mise à disposition, le rapprochement, l’interconnexion, le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
« Responsable de traitement » : L’organisme qui détermine les objectifs poursuivis par le traitement de données et les moyens pour y procéder.
« Personne concernée » : La personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement.
« Sous-traitant » : La personne ou l’organisme qui traite des données personnelles pour le compte et sur instruction du responsable de traitement ;
« Utilisateur » : Toute personne physique utilisant la Plateforme, notamment en qualité de plongeur, de représentant ou membre du personnel d’un club, de moniteur ou de directeur de plongée.
« Club » : Tout club, centre ou structure de plongée utilisant l’interface professionnelle de la Plateforme.
« Plateforme » : L’application mobile et l’interface web DIVEMIND, ainsi que les services associés.
4. Qui est le responsable de traitement ?
Pour les traitements pour lesquels elle détermine les finalités et les moyens, le responsable du traitement est la société DIVEMIND, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 107 470 098, dont le siège social est situé Bâtiment B - le S 101 avenue Le Corbusier, 59777 Lille.
Pour certains traitements réalisés dans le cadre de la gestion des activités de plongée, DIVEMIND peut également intervenir pour le compte des Clubs utilisateurs de la Plateforme, lesquels déterminent les finalités et les moyens essentiels du traitement concerné. Dans cette hypothèse, le Club concerné agit en qualité de responsable du traitement et DIVEMIND en qualité de sous-traitant, conformément à l’article 28 du RGPD.
Dans certaines situations, DIVEMIND et le Club concerné pourraient être amenés à déterminer conjointement tout ou partie des finalités et des moyens d’un traitement. Les personnes concernées sont alors informées de cette répartition des responsabilités conformément à la réglementation applicable.
La qualité dans laquelle DIVEMIND intervient est précisée, selon les cas, dans le tableau figurant à l’article 6 de la présente politique et dans les informations communiquées lors de la collecte des données.
5. Comment les données sont-elles collectées ?
DIVEMIND peut collecter des données :
- Directement auprès de vous, lorsque vous créez un compte, renseignez votre profil, effectuez une réservation, transmettez un document, procédez à un paiement, publiez un avis, contactez l’assistance ou utilisez une fonctionnalité de la Plateforme ;
- Auprès d’un Club, lorsque celui-ci crée ou complète votre dossier, vous inscrit à une activité, constitue une palanquée ou gère les documents nécessaires à cette activité ;
- Automatiquement, lorsque vous utilisez la Plateforme, au moyen de journaux techniques, identifiants, cookies ou technologies similaires ;
- Auprès de prestataires ou partenaires, notamment les prestataires de paiement, d’authentification ou d’analyse d’audience, dans les limites nécessaires au service concerné.
Lorsque la collecte des données est obligatoire, ces données sont signalées comme telles. À défaut de les fournir, certaines fonctionnalités ou prestations pourront ne pas être accessibles.
6. Finalités de traitement
6.1. Traitements pour lesquels DIVEMIND agit en qualité de responsable de traitement
DIVEMIND agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements dont elle détermine les finalités et les moyens essentiels, notamment ceux nécessaires à l’exploitation, à la sécurisation et à l’amélioration de la Plateforme, à la fourniture de son service de mise en relation, à la gestion de ses relations avec les Utilisateurs et les Clubs, ainsi qu’au respect de ses obligations légales et réglementaires.
| Finalités de traitement | Qualification de DIVEMIND | Données concernées | Base légale | Destinataires | Conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Création et gestion des comptes utilisateurs | Responsable de traitement | Identité, coordonnées, identifiants, mot de passe, profil utilisateur, historique de connexion | Exécution du contrat | Équipes habilitées DIVEMIND, hébergeur, prestataires d'authentification | Durée d’existence du compte. À sa clôture, suppression ou anonymisation des données qui ne sont plus nécessaires ; conservation en archivage intermédiaire des seules données nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense des droits de DIVEMIND pendant la durée de prescription applicable |
| Gestion des comptes Clubs et Administrateurs | Responsable de traitement | Identité des représentants, coordonnées professionnelles, justificatifs d'activité, informations contractuelles | Exécution du contrat | DIVEMIND, hébergeur, prestataires techniques | Durée de la relation contractuelle puis 5 ans |
| Recherche de clubs et prestations à proximité | Responsable de traitement | Géolocalisation, adresse IP, zone recherchée, critères de recherche, historique de consultation | Exécution du contrat pour la recherche sollicitée par l’Utilisateur ; consentement lorsque la localisation du terminal est utilisée | DIVEMIND, prestataires cartographiques | Durée nécessaire à l’affichage des résultats ; Historique conservé uniquement si cette fonctionnalité est activée et pendant la durée précisée dans les paramètres du service |
| Référencement des Clubs et publication des offres | Responsable de traitement | Identité et coordonnées des représentants du Club ; Identité des administrateurs ; Informations professionnelles relatives aux personnes physiques référencées ; Contenus et photographies comportant des données personnelles ; Historique de publication. | Exécution du contrat ; Intérêt légitime | Utilisateurs de la Plateforme | Durée du référencement |
| Transmission de la demande de réservation au Club concerné | Responsable de traitement | Données d'identification, réservation demandée, historique des demandes | Exécution du contrat | Club concerné | Durée de la relation puis 5 ans |
| Administration technique du parcours de réservation | Responsable de traitement | Identité, coordonnées, prestation réservée, statut de réservation, historique des échanges | Exécution du contrat | Club concerné ; prestataires techniques | Durée de la relation contractuelle puis 5 ans |
| Suivi technique des paiements et commissions DIVEMIND | Responsable de traitement | Référence de transaction, montant, statut du paiement | Exécution du contrat ; obligations légales comptables | Prestataire de paiement, comptabilité DIVEMIND | Données nécessaires au suivi technique : durée de la réservation, augmentée de la durée nécessaire à la gestion d’un incident ou d’un litige ; Pièces comptables relatives aux sommes dues à DIVEMIND : 10 ans. |
| Support utilisateur relatif à la Plateforme | Responsable de traitement | Coordonnées, échanges, demandes d'assistance, historique des tickets | Exécution du contrat ; intérêt légitime | Équipes support, prestataires concernés | Durée nécessaire au traitement de la demande. En cas de réclamation susceptible d’engager la responsabilité de DIVEMIND, archivage des éléments nécessaires pendant la durée de prescription applicable. |
| Avis, commentaires, contenus communautaires | Responsable de traitement | Pseudonyme, contenus publiés, date, note, signalements | Intérêt légitime ; exécution du contrat | Utilisateurs, Clubs concernés | Durée de publication du contenu ou durée du compte. En cas de retrait, conservation des seuls éléments nécessaires à la gestion d’un signalement, d’un litige ou d’une obligation légale pendant la durée applicable. |
| Modération, signalements et sécurité de la communauté | Responsable de traitement | Données d'identification, motifs de signalement, contenus concernés | Modération contractuelle et communautaire : intérêt légitime à faire respecter les CGU et sécuriser la Plateforme ; Traitement des notifications et obligations effectivement applicables à DIVEMIND : obligation légale. | Équipes habilitées, autorités compétentes | Durée nécessaire à la gestion du signalement |
| Sécurité de la Plateforme et prévention des fraudes | Responsable de traitement | Adresse IP, logs, événements de sécurité, identifiants | Intérêt légitime ; obligations légales | DIVEMIND, hébergeur, prestataires cybersécurité | 6 à 12 mois selon les journaux |
| Prospection commerciale DIVEMIND | Responsable de traitement | Identité, coordonnées, préférences, historique de contact | Consentement lorsque la réglementation l’exige ; Intérêt légitime pour certaines communications adressées à des professionnels ou relatives à des services analogues, sous réserve du droit d’opposition. | Prestataires d'envoi | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience et amélioration des services | Responsable de traitement | Données de navigation, terminal, cookies, statistiques d'usage | Consentement lorsque requis ; intérêt légitime | DIVEMIND, prestataires analytics | Selon la politique cookies |
| Carnet numérique de plongée (fonction future) | Responsable de traitement | Historique des plongées, statistiques, observations, palanquées enregistrées | Exécution du contrat | Utilisateur ; prestataires techniques | Durée du compte |
| Fonctionnalités IA (Aquarium, identification d'espèces, recommandations) | Responsable de traitement | Photographies, métadonnées, résultats d’analyse, observations | Exécution du contrat ; consentement lorsque requis | Fournisseurs IA, prestataires techniques | Durée nécessaire à la finalité concernée |
6.2. Traitements réalisés par DIVEMIND pour le compte des Clubs
Les Clubs utilisent également la Plateforme afin de gérer leur propre activité et les prestations qu’ils proposent aux plongeurs. Pour les traitements dont le Club détermine les finalités et les moyens essentiels, le Club agit en qualité de responsable du traitement et DIVEMIND intervient en qualité de sous-traitant.
Le Club concerné détermine notamment la base légale applicable, les données nécessaires, les personnes habilitées à y accéder et les durées de conservation. DIVEMIND traite les données sur les instructions documentées du Club, sous réserve des obligations qui lui sont directement imposées par la réglementation.
| Finalité | Qualification de DIVEMIND | Données concernées | Base légale déterminée par le Club | Destinataires | Conservation |
|---|---|---|---|---|---|
| Gestion du dossier plongeur du Club | Sous-traitant | Identité, coordonnées, historique client, informations administratives | Déterminée par le Club | Personnel habilité du Club | Déterminée par le Club |
| Gestion opérationnelle des réservations | Sous-traitant | Réservations, historique, statut, participants | Déterminée par le Club | Personnel habilité du Club | Déterminée par le Club |
| Gestion des certifications et niveaux | Sous-traitant | Niveaux, brevets, qualifications, licences | Déterminée par le Club | Personnel habilité du Club | Déterminée par le Club |
| Gestion des justificatifs nécessaires à la plongée | Sous-traitant | Certificats d'aptitude, licences, documents transmis | Déterminée par le Club | Personnel habilité du Club | Déterminée par le Club |
| Organisation des activités et sorties | Sous-traitant | Participants, horaires, sites, prestations réservées | Déterminée par le Club | Personnel habilité du Club | Déterminée par le Club |
| Gestion des disponibilités et capacités d'accueil | Sous-traitant | Planning, réservations, taux de remplissage | Déterminée par le Club | Personnel habilité du Club | Déterminée par le Club |
| Constitution des palanquées | Sous-traitant | Niveaux, qualifications, encadrement, composition des groupes | Déterminée par le Club | Directeur de plongée, encadrants habilités | Déterminée par le Club |
| Génération et conservation des fiches de sécurité | Sous-traitant | Données nécessaires à la fiche réglementaire | Déterminée par le Club | Personnel habilité du Club | Déterminée par le Club |
| Gestion du matériel et des équipements | Sous-traitant | Tailles, matériel réservé, affectations | Déterminée par le Club | Personnel habilité du Club | Déterminée par le Club |
| Gestion des moniteurs et encadrants | Sous-traitant | Identité, qualifications, disponibilités, affectations | Déterminée par le Club | Personnel habilité du Club | Déterminée par le Club |
| Communications adressées aux clients du Club | Sous-traitant | Coordonnées, contenu des messages, historique des échanges | Déterminée par le Club | Destinataires du Club | Déterminée par le Club |
| Gestion des paiements, facturations et remboursements des prestations du Club | Sous-traitant pour les données hébergées dans la Plateforme | Réservations, montants, états de paiement, données de facturation | Déterminée par le Club | Club, prestataire de paiement | Déterminée par le Club |
7. Traitement des certificats d’aptitude
Dans le cadre de certaines fonctionnalités, la Plateforme peut permettre aux utilisateurs de transmettre ou de mettre à disposition des Clubs des documents relatifs à la pratique de la plongée, notamment des attestations de niveau, licences ou certificats d'aptitude à la pratique sportive qui n’ont pas vocation à contenir des données de santé telles que définies à l’article 9 du RGPD.
La collecte et la vérification de ces documents sont réalisées sous la responsabilité du Club qui détermine les justificatifs nécessaires à l’organisation de la prestation. DIVEMIND intervient en qualité de sous-traitant pour leur hébergement, leur transmission et leur mise à disposition du personnel habilité du Club.
Toutefois, selon leur contenu, certains documents ou certaines informations qu’ils comportent peuvent révéler des données concernant la santé au sens de l’article 9 du RGPD. Leur traitement est alors limité aux informations strictement nécessaires et réalisé sous la responsabilité du Club concerné, sur la base juridique et dans les conditions déterminées par celui-ci conformément à la réglementation applicable.
Les accès sont limités aux personnes habilitées ayant besoin de consulter ces informations pour l’organisation de la prestation. Les documents ne sont conservés que pendant la durée déterminée par le Club au regard de la finalité poursuivie et de ses obligations.
8. Qui peut accéder à vos données ?
Selon les finalités concernées, les données peuvent être accessibles :
- Au personnel habilité de DIVEMIND, dans la limite de ses fonctions ;
- Au Club concerné, et notamment à son personnel habilité (services administratifs et comptables, directeurs de plongée, moniteurs et encadrants, dans la limite de leurs besoins) ;
- Aux prestataires agissant pour le compte de DIVEMIND, notamment pour l’hébergement, l’authentification, la maintenance, le paiement, la messagerie, le support, la cartographie, la mesure d’audience et la sécurité ;
- Aux prestataires ou partenaires identifiés dont l’intervention est demandée par l’Utilisateur ou strictement nécessaire à la fourniture du service concerné ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires et autres tiers autorisés, lorsque la loi l’exige.
DIVEMIND impose à ses sous-traitants des obligations de confidentialité, de sécurité et de traitement conforme à ses instructions.
Lorsque DIVEMIND agit en qualité de sous-traitant d’un Club, les données sont accessibles aux seules personnes autorisées par le Club ainsi qu’aux sous-traitants ultérieurs auxquels DIVEMIND peut recourir dans les conditions prévues par la documentation contractuelle applicable.
9. Transferts en dehors de l’Espace économique européen
DIVEMIND privilégie, lorsque cela est possible, des traitements au sein de l’Espace économique européen. Certains prestataires peuvent toutefois traiter ou rendre accessibles des données depuis un pays tiers.
Dans ce cas, DIVEMIND s’assure que le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne ou sur des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures additionnelles.
10. Sécurité et confidentialité
DIVEMIND met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au regard de la nature des données, des risques et de l’état de l’art. Ces mesures peuvent notamment comprendre la gestion des habilitations, l’authentification, le chiffrement des communications, la journalisation, la sauvegarde, la surveillance et des procédures de gestion des incidents.
Chaque Utilisateur demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il doit choisir un mot de passe robuste, ne pas le communiquer et informer sans délai DIVEMIND de toute utilisation non autorisée suspectée.
11. Cookies et autres traceurs
La Plateforme peut utiliser des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que, sous réserve de votre choix lorsque celui-ci est requis, des traceurs de mesure d’audience, de personnalisation ou de services fournis par des tiers. Les informations détaillées relatives aux traceurs, à leurs finalités, à leurs fournisseurs et à leur durée sont présentées dans la politique de cookies et dans l’outil de gestion du consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos choix à tout moment depuis l’outil de gestion du consentement de la Plateforme.
12. Utilisation de fonctionnalités d'intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités de la Plateforme peuvent reposer sur des technologies d'intelligence artificielle ou des modèles algorithmiques permettant notamment :
- D'assister les Clubs dans la constitution des palanquées ;
- D'identifier des espèces marines à partir de photographies transmises par les Utilisateurs ;
- De générer des recommandations ou analyses liées à l'activité de plongée ;
- De fournir d’autres fonctionnalités reposant sur des modèles algorithmiques, lesquelles feront l’objet d’une information spécifique avant leur utilisation.
Les résultats produits par ces fonctionnalités sont fournis à titre d'assistance et ne se substituent pas à l'appréciation humaine.
Lorsque les fonctionnalités concernées sont utilisées dans le cadre de l'organisation d'une activité de plongée, les décisions opérationnelles demeurent sous la responsabilité des Clubs et des personnes habilitées à les prendre.
DIVEMIND ne met pas en œuvre de décision exclusivement fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à l'égard des Utilisateurs ou les affectant de manière significative au sens de l'article 22 du RGPD.
Les contenus transmis dans le cadre de ces fonctionnalités ne sont pas utilisés pour entraîner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle tiers, sauf si un tel traitement est expressément prévu, repose sur une base juridique appropriée et fait l’objet d’une information spécifique préalable.
13. Comment exercer vos droits ?
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer :
- Le droit d’accéder à vos données et d’en obtenir une copie ;
- Le droit de faire rectifier les données inexactes ou incomplètes ;
- Le droit de demander l’effacement de vos données ;
- Le droit de demander la limitation d’un traitement ;
- Le droit de vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
- Le droit de vous opposer à tout moment à la prospection commerciale ;
- Le droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le consentement ou le contrat ;
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs ;
- Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, dans les conditions prévues par la loi française ;
- Le droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative, dans les cas prévus par le RGPD.
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à privacy@dive-mind.com ou par courrier, en précisant le droit exercé et les informations permettant de traiter la demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra être demandé.
Lorsque votre demande concerne un traitement réalisé par DIVEMIND pour le compte d’un Club, le Club concerné est responsable du traitement de cette demande. Vous pouvez exercer vos droits directement auprès de celui-ci. Si votre demande est adressée à DIVEMIND, celle-ci la transmettra au Club concerné et lui apportera l’assistance nécessaire, conformément à la réglementation et à la documentation contractuelle applicable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
14. Mineurs
Certaines prestations peuvent concerner des mineurs. L'utilisation de l'application DIVEMIND par des mineurs de moins de 15 ans est soumise à l'accord préalable d'un parent ou tuteur légal.
Lorsque le fonctionnement de la Plateforme implique la création d’un compte, une réservation, un paiement ou la transmission de documents concernant un mineur, DIVEMIND veille à prévoir une information adaptée et, lorsque la réglementation l’exige, l’intervention ou l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.
15. Mise à jour de la politique
DIVEMIND peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de la Plateforme, de ses pratiques ou de la réglementation applicable.
En cas de modification substantielle affectant les conditions dans lesquelles les données sont traitées ou les droits des personnes concernées, les Utilisateurs en sont informés par un moyen approprié avant l’entrée en vigueur de la modification, lorsque la réglementation l’exige.
La version en vigueur et sa date de dernière mise à jour demeurent accessibles sur la Plateforme.